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SÉCURISATION CULTURELLE ET PROTECTION DE LA JEUNESSE : DES PISTES D’ACTION EN FONCTION DE LA
TRAJECTOIRE DE SERVICES
Réception et traitement des signalements
• Sʼilyalieu,contacterleCentredʼamitiépourdésamorcercertainessituationsetréférer prioritairement les familles vers des services prénataux et préventifs.
• QuestionneràsavoirsilʼenfantousesparentssontAutochtonesetsicʼestlecas,dequelle communauté ou village ils viennent.
• Sʼilyalieu,noterlenumérodebandedelʼenfant.Celui-cipourraitêtreutilepourdesdemandes de services destinés aux enfants autochtones.
Mesures d’urgence
Art. 14, C-92
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Sʼilyalieu,contacterleCentredʼamitiépourdésamorcercertainessituations.
LeDPJpeutcommuniquerdesrenseignementsconfidentielsàdespersonnesouàdes organismes (autochtones, notamment) qui collaborent avec lui, si cette divulgation est nécessaire pour assurer la protection de lʼenfant.
Siunplacementestnécessaire,faireladémonstrationquevousavezfaitdeseffortsraisonnables pour que lʼenfant continue de résider avec ses parents ou avec un membre de sa famille.
Lʼenfantnedoitpasêtreplacéuniquementenraisondeconditionssocioéconomiques(ex: situation de pauvreté, logement surpeuplé, état de santé précaire du parent ou du fournisseur de soins).
Avantlaprisedʼunemesureimportanteàlʼégarddelʼenfant,lʼintervenantdoitaviser lʼenfant, les parents, le fournisseur de soins et le corps dirigeant autochtone.
Art. 72.6 LPJ
Art 15.1, C-92
Art. 15, C-92
Art. 12, C-92
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