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Vos droits comme parent
VOTRE ENFANT EST PLACÉ
• Lʼintervenant(e) en protection de la jeunesse doit démontrer quʼil a fait des efforts raisonnables pour que votre enfant continue de rester avec vous et quʼun placement soit évité. Si vous considérez que ces efforts nʼont pas été faits, vous pouvez en discuter avec votre intervenant(e) et faire valoir vos droits devant le tribunal.
• Vousavezdroitàtoutelʼaidenécessairepourquevotre enfant puisse être de retour auprès de vous. Vous devez toutefois être prêts à vous impliquer dans la recherche de solutions et pour régler les difficultés qui ont mené au placement. Si vous nʼavez pas reçu dʼaide malgré votre ouvertureàenrecevoir,vouspouvezendiscuteravecvotre intervenant(e) et faire valoir vos droits devant le tribunal.
• Votreenfantnedoitpasêtreplacéseulementparcequevous nʼavez pas de logement adéquat ou parce que vous êtes en situation de pauvreté. Sʼil sʼagit des seuls motifs du DPJ pour justifier un placement, vous avez le droit de contester devant le tribunal. Ces motifs vont à lʼencontre de lʼarticle 15 de la Loi C-92.
• Mêmesivotreenfantestplacé,vousconservezvotreautorité parentale (à moins que le tribunal nʼen décide autrement). Cela signifie que vous devez donner votre autorisation pour toutes les décisions majeures qui sont prises à lʼégard de votre enfant. Par exemple :
▪ Lʼinscription à lʼécole;
▪ Signer pour la demande de passeport;
▪ Autoriser les voyages à lʼextérieur du Canada;
▪ Autoriser la cigarette ou les tatouages;
▪ Autoriser la prise de moyens contraceptifs à un enfant de moins de 14 ans.
• Vouspouvezproposerunmilieudeplacementpourvotre enfant.Celui-cidevraparcontreêtreévaluépourqueleDPJ sʼassure que ce milieu répond aux besoins de votre enfant et que cela est dans son intérêt.
• Vousdevezêtreconsultélorsquevotreenfantesttransféré dʼun milieu dʼhébergement à un autre.
• ExpliquezàlʼintervenantdelaDPJcequesignifielaculture et la continuité culturelle pour vous. Quels liens souhaitez- vous que votre enfant maintienne ou développe avec la culture, la langue, le territoire, sa famille, la communauté, etc., malgré son placement?
• LeDPJdoitrespecterunordredeprioritédeplacement: ▪ Il doit dʼabord tenter de garder lʼenfant auprès de ses
parents.
▪ Puis, auprès dʼun membre de sa famille.
▪ Si cela nʼest pas possible, auprès des membres du groupe ou de la communauté.
▪ Puis, auprès dʼune autre nation autochtone.
▪ Sʼil a épuisé toutes ces options, il devra alors se tourner vers
tout autre adulte.
Il ne sʼagit pas dʼun automatisme : cette décision se fait en tenant compte de lʼintérêt de lʼenfant, des liens affectifs à préserver, de lʼancrage avec le territoire, du point de vue de lʼenfant, des parents et de la famille, etc.
Sources : art. 7 LPJ; art. 10, 15.1, 16(1), 16(2), 16(3), Loi C-92
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